Mentions légales

Conditions Générales d’adhésion et d’utilisation du programme de Fidélité PAUL

Le programme de fidélité PAUL est développé et géré par la société BOULANGERIES PAUL, société par actions simplifiée, au capital de 10.426.496 €, dont le siège est sis 344 avenue dela Marne59700 Marcq-en-Barœul (France), immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 403 052 111.

Les présentes conditions générales définissent les conditions d’adhésion et d’utilisation au programme de fidélité, qui est applicable dans les seuls magasins PAUL en France métropolitaine (succursalistes ou franchisés) qui y participent.

Il est réservé à toute personne physique ou morale, agissant en tant que consommateur qui souhaite adhérer au programme de fidélité PAUL, ci-après dénommé « le Bénéficiaire ».

Le Bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les conditions générales d´adhésion et d’utilisation du programme de fidélité PAUL. L’utilisation du programme de fidélité PAUL implique l’adhésion pleine et entière des dispositions en vigueur au moment considéré. Ces conditions générales d’adhésion et d’utilisation sont disponibles sur le site internet www.macarte.paul.fr. PAUL se réserve le droit de les faire évoluer à tout moment voire, de mettre fin au programme de fidélité, et ce, sans indemnité.

La carte est strictement personnelle et individuelle et ne peut en aucun cas être cédée, prêtée, vendue à quiconque ou utilisée à d'autres fins que celles définies dans les présentes conditions générales.

1-      Comment adhérer au programme de fidélité ?

Le Bénéficiaire peut adhérer au programme de fidélité :

-       soit en devenant porteur de la carte de fidélité PAUL (1.1) (ci-après « la Carte »)

-       soit en téléchargeant l’application mobile PAUL sur smartphone (1.2) (ci-après « l’Application »)

1.1.  Adhésion via Carte de fidélité PAUL

1.1.1. - Comment devenir porteur de la carte de fidélité « MA CARTE PAUL » ?

Lors d’un passage en magasin, le Bénéficiaire pourra demander que lui soit gratuitement remise sa carte de fidélité PAUL. Cette carte de fidélité est accompagnée d’un questionnaire qui devra nécessairement être complété selon les modalités indiquées à l’article 1.1.2 pour que la carte puisse être activée.

Chaque Bénéficiaire ne pourra être porteur que d’une seule carte de fidélité. Les personnes mentionnées en tant que « Proche » du Bénéficiaire peuvent néanmoins être porteuses de leur propre carte de fidélité, s’ils satisfont aux conditions. PAUL se réserve le droit de demander tout justificatif nécessaire.

1.1.2. - Comment activer la carte de fidélité « MA CARTE PAUL » ?

Dans les 15 (quinze) jours qui suivent la date de remise dela Cartede fidélité au Bénéficiaire, celui-ci doit procéder à son activation.

Pour cela, le Bénéficiaire pourra, à sa convenance :

-   Soit déposer son formulaire papier dûment complété dans un magasin participant à l’opération.

Dans ce cas, le délai de traitement nécessaire pour l’activation de la carte PAUL est de 15 jours ouvrés maximum.

-   Soit renseigner lui-même les rubriques du formulaire sur le site Internet www.macarte.paul.fr.

Le délai de traitement nécessaire pour l’activation de la carte PAUL est alors de 3 jours ouvrés maximum.

En tout état de cause, les informations suivantes devront être obligatoirement renseignées : Numéro de carte de fidélité PAUL, civilité, nom patronymique, prénom, code postal, pays et canal de communication souhaité pour la réception des messages liés au programme de fidélité PAUL (SMS, email, application smartphone) et éventuellement le magasin de rattachement du Bénéficiaire. (Si le magasin de rattachement n’est pas renseigné, c’est le magasin émetteur de la carte qui sera retenu).

L’activation sera confirmée par un email et/ou un SMS de bienvenue. Le Bénéficiaire bénéficiera d’une offre de bienvenue lors de son prochain passage dans un magasin PAUL qui participe au programme de fidélité.

Passé ce délai de 30 jours accordé pour l’activation de la carte, les points acquis lors de la remise dela Carteseront perdus etla Cartene pourra plus être activée.

1.1.3. - En cas de perte de ma carte de Fidélité PAUL

En cas de perte ou de vol de la carte de fidélité PAUL, le Bénéficiaire devra contacter le service Client par e-mail à l’adresse macarte@paul-france.com ou se présenter en magasin afin de demander une nouvelle carte. Si la carte de fidélité Paul perdue ou volée n'avait pas été activée, les points cumulés ne seront pas transférés. Si la carte avait été activée, l’ensemble des points fidélité et avantages seraient transférés sur le nouveau numéro de carte, seulement si les points cumulés n’ont pas déjà été utilisés.

En cas de perte ou de vol de la carte de fidélité PAUL, la société PAUL et les magasins ne pourraient être tenus responsables, y compris sur l'utilisation frauduleuse des points et avantages par un tiers. Il est expressément indiqué que les Magasins Paul ne procèdent pas à un contrôle identitaire du Bénéficiaire de la Carte lors des offres et des remises et qu’il lui appartient donc de conserver sa Carte en lieu sûr.

1.2. Adhésion via application mobile PAUL sur Smartphone

1.2.1. – Comment télécharger l’Application mobile PAUL ?

L’Application mobile PAUL peut être téléchargée sur le smartphone du Bénéficiaire (via Androïd Market et Apple Store), sous réserve de respecter les conditions d’utilisation de ces sites.

1.2.2. – Licence relative à l’Application mobile PAUL

L’Application mobile PAUL est la pleine propriété de la société BOULANGERIES PAUL.

BOULANGERIES PAUL accorde au Bénéficiaire une licence personnelle, gratuite, non exclusive, non cessible, limitée et révocable à tout moment (ci-après « Licence Bénéficiaire »), l’autorisant à utiliser l’Application à titre personnel uniquement sur iPhone, iPad, iPod Touch de la marque Apple ou sur un dispositif fonctionnant sur une plateforme Androïd appartenant au Bénéficiaire ou sous le contrôle de celui-ci.

Les présentes Conditions Générales d’Adhésion et d’Utilisation et la Licence Bénéficiaire régissent également toute mise à jour, tout supplément ou remplacement de cette Application.

1.2.3. – Paiement mobile via l’Application

Le Bénéficiaire peut choisir d’utiliser la fonctionnalité de l'Application permettant de payer directement via l’Application des produits PAUL (ci-après le «Paiement Mobile») en boutique. Le Paiement Mobile est accepté dans tous les magasins sous enseigne PAUL, situés en France Métropolitaine, qui participent au programme de fidélité. BOULANGERIES PAUL se réserve le droit, à tout moment, de modifier voire d'interrompre unilatéralement cette fonctionnalité de paiement mobile ou de modifier la liste des magasins susceptibles d’accepter le Paiement Mobile. Pour pouvoir utiliser la fonctionnalité « paiement », le Bénéficiaire devra renseigner préalablement les informations de sa carte bancaire. Le Bénéficiaire devra ensuite présenter le QR Code disponible de son Application, lors de son passage en caisse, pour pouvoir procéder à ses achats. Le Bénéficiaire et donc responsable des achats qui sont réalisés via l’Application.

1.2.4. – Informations du Bénéficiaire

Pour être pleinement opérationnelles, certaines fonctionnalités de l'Application (Paiement Mobile, services proposés grâce à la technologie de la géolocalisation, …), qui ont pour objectif de faciliter l’expérience d’achat et les démarches du Bénéficiaire, requièrent la transmission d'informations fournies par le Bénéficiaire, (tels que les noms du Bénéficiaire et mot de passe, adresse électronique, adresse postale, informations financières (dont numéro de carte de crédit) ou encore des informations relatives au programme de fidélité PAUL ou une position GPS (ci-après « Informations Bénéficiaire »).

Si le Bénéficiaire a recours et utilise ladite fonctionnalité, il autorise expressément la transmission d’Informations le concernant à PAUL, ou à ses partenaires et autorise PAUL et ses partenaires à enregistrer, traiter et stocker lesdites Informations Bénéficiaire nécessaires à ladite fonctionnalité de l'Application et conformément à la Politique de Confidentialité PAUL.

Le Bénéficiaire est seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de toute Information transmise à partir d'un Appareil ou stockées sur un Appareil, aux fins de l'Application ou de toute opération et autre activité réalisées avec toute Carte PAUL au nom du Bénéficiaire, autorisées ou non. Le Bénéficiaire s'engage à informer immédiatement BOULANGERIES PAUL de toute opération non autorisée associée à l'Application ou de toute autre violation de sécurité. BOULANGERIES PAUL ne saurait être tenue responsable de tout préjudice découlant de la perte ou du vol d'informations qui ont été transmises à partir d'un Appareil ou stockées sur un Appareil ou résultant d’opérations non autorisées ou frauduleuses liées à l'Application.

1.2.5. - Communications électroniques et notifications push

Lors de son inscription, le Bénéficiaire peut refuser de recevoir des communications électroniques de BOULANGERIES PAUL. Par la suite, le Bénéficiaire pourra également refuser de recevoir ces communications par email, en ajustant les paramètres de son compte dans son profil Bénéficiaire.

De même, lors du téléchargement de l’Application, le Bénéficiaire peut opter pour la réception de notifications push de la part de BOULANGERIES PAUL. Ces notifications peuvent notamment comprendre des communications promotionnelles, des offres, ou des messages aux contenus divers («Notifications Push»). Le Bénéficiaire peut, à tout moment, après le téléchargement de cette Application, refuser de recevoir tout ou partie des Notifications Push en désactivant les paramètres correspondant dans l’Application. La désactivation des Notifications Push n’affecte pas la réception des communications électroniques précitées.

1.2.6. - Marques, Application et Contenus

La marque « PAUL », le logo « PAUL », et toutes autres marques commerciales, de services, graphiques etc. utilisés dans le cadre de l'Application sont des marques commerciales ou des marques déposées de HOLDER SAS (ci-après, collectivement les « Marques PAUL»). Les autres marques commerciales, marques de services, graphiques et logos utilisés dans le cadre de l'Application sont les marques commerciales de leurs propriétaires respectifs (ci-après, collectivement les « Marques de Tiers »). La copie, l'imitation ou l'utilisation, en tout ou en partie, des Marques PAUL et des Marques de Tiers sera soumise à l'autorisation préalable écrite de HOLDER SAS ou du propriétaire de la marque commerciale concernée. L'Application et le Contenu sont protégés par un copyright, une marque commerciale, un brevet, un secret de fabrication, des traités internationaux, des lois et d'autres droits de propriété, et peuvent également contenir des dispositifs de sécurité qui protègent le contenu numérique, uniquement tel qu'autorisé par BOULANGERIES PAUL ou le propriétaire du Contenu.

Le Bénéficiaire peut, au moment de son inscription, refuser de recevoir des communications électroniques de BOULANGERIES PAUL. Par la suite, le Bénéficiaire pourra également refuser de recevoir ces communications par email, uniquement en ajustant les paramètres de son compte dans son profil Bénéficiaire.

2-       Principes de fonctionnement du programme de Fidélité PAUL

2-1. Cumul de points

Le programme de fidélité PAUL permet de cumuler des points lors de chaque passage en caisse dans les magasins PAUL qui y adhérent. Le cumul des points s’effectue sur la base de 1 euro hors taxe dépensé = 1 point épargné. Les points sont arrondis au point supérieur (exemple 1.10 € HT dépensé donne droit à 2 points). PAUL peut en outre exceptionnellement accorder des points supplémentaires sur des produits faisant l’objet d’une offre commerciale particulière. L'utilisation de tickets restaurants et/ou d’avoirs donne également droit à des points.

Le Bénéficiaire devra impérativement présenter sa carte de fidélité ou son application mobile PAUL avant chaque encaissement, faute de quoi, les points de l’achat considéré seront perdus.

Lorsque le Bénéficiaire dispose de 60 points sur son programme de fidélité, il peut bénéficier d’une remise de 25% lors du passage en caisse de son choix, dans un délai de 1 (un) an à compter de l’atteinte du seuil de 60 points. Le Bénéficiaire pourra exercer son droit à remise qu’en une seule fois.

Si le Bénéficiaire choisit de ne pas exercer immédiatement son droit à remise, il peut néanmoins continuer à cumuler des points sur son programme de fidélité. Dans ce cas, seuls 60 points seront déduits le jour où le Bénéficiaire souhaitera exercer son droit à remise, le solde des points lui restant acquis.

Le solde de points est consultable sur le site Internet www.macarte.paul.fr.

2-2 Autres Offres commerciales

Par ailleurs, des offres commerciales variées pourront ponctuellement être proposées au Bénéficiaire, comme par exemple des remises à l’occasion de son anniversaire ou celui des proches qu’il aura déclarés sur le formulaire. Ces offres sont valables 1 (un) mois à partir de la date de leur communication au Bénéficiaire, sur un seul passage en caisse, sauf mentions contraires dans le message commercial.

L’ensemble des offres mentionnées aux articles 2-1 ne sont pas cumulables entre elles et avec d’autres offre ou promotions, et sont dans la limite du seuil de revente à perte.

3-      Responsabilités

La société PAUL est exonérée de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements du programme de fidélité PAUL, quelles que soient leurs causes. La société PAUL fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver à chaque adhérent, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice de son cumul de points et de ses avantages.

En cas de réclamation sur le solde de points, le client devra présenter le justificatif de ses achats par courrier à la société BOULANGERIES PAUL à l'adresse suivante : Service Clients PAUL– 344 avenue de la Marne– 59700 Marcq-en-Barœul – France, ou par email à l'adresse macarte@paul-france.com. En tout état de cause, les informations contenues dans la base de données de la société PAUL prévaudront.

Toute adhésion au programme de Fidélité PAUL qui n’aurait pas été utilisée pendant un délai supérieur à 1 (un) an, est susceptible d’être résiliée par PAUL.

4-      Données personnelles / Informatique et Libertés

Les informations recueillies par PAUL dans le cadre du programme de fidélité sont nécessaires au bon fonctionnement du programme de fidélisation et font l’objet d’un traitement informatique. En souscrivant programme de fidélité PAUL, le titulaire accepte que ses données personnelles ainsi que ses habitudes de consommation soient utilisées par BOULANGERIES PAUL et les membres franchisés de son réseau pour mieux personnaliser les offres commerciales qui lui seront adressées. Conformément aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le titulaire de la carte bénéfice d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données le concernant et un droit d’opposition à leur traitement. Pour exercer ce droit, le titulaire peut adresser un courrier à BOULANGERIES PAUL – Service Relations Clients serviceclients@paul.fr – 344 Avenue de la Marne CS 64022 – 59704 Marcq-en-Barœul Cedex, ou se rendre sur le site www.macarte.paul.fr.

5-      Loi applicable

Il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française.